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Télécom : le Parlement européen face aux opérateurs

Mardi 24 octobre, la Commission Européenne, le Parlement et le Conseil européens débattront autour du Code européen des communications électroniques. Au cœur de ce débat, l’orientation que donne le parlement européen au nouveau code des télécoms.

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Alors que les principaux opérateurs du Vieux Continent se réjouissaient des mesures prévues par la Commission Européenne, ils ont vu leurs plans contrariés par le Parlement. En effet, l’assouplissement de la législation dans le secteur des télécoms attendue par les opérateurs ne viendra peut-être pas et va selon eux, à l’encontre de ce qui est nécessaire pour créer la « Gigabit Society ».

Une lettre pour tout changer

Face à ce constat, les géants européens de télécom se sont unis pour faire valoir leur point de vue sur le sujet. Ils sont 31 entreprises, opérateurs ou équipementiers, à avoir signé une lettre expliquant les risques d’ « une grande pression réglementaire et des règles désuètes » sur leur marché. Le consortium milite effet en faveur d’une législation plus souple et favorable à l’investissement, comme convenu en septembre 2016 avec la Commission Européenne, qui avait présenté quelques propositions en ce sens. 

L’objectif : équiper tous les citoyens européens d’un accès internet très haut débit fixe (fibre optique) et mobile (5G).  Pour l’atteindre, deux mesures phares étaient proposées par la Commission. Dans un premier temps, elle souhaitait harmoniser les procédures d’enchères à travers l’Union et étendre à 25 ans la durée des licences.

La deuxième mesure portait sur le déploiement des réseaux fixes. L’idée était de ne pas réguler les opérateurs co-investissant à plusieurs dans un réseau de fibre optique. En d’autres termes de ne pas les contraindre à ouvrir leurs infrastructures à des tiers (à la manière du dégroupage des lignes en cuivre), ni contrôler leurs tarifs ou la non-discrimination entre ses utilisateurs.

Une volonté du parlement de réguler le marché

A contrario, le Parlement souhaite réguler le marché et le contrôler davantage. Une vision totalement opposée à la vision libéraliste de la Commission Européenne. Alors que la Commission européenne propose d’établir la durée des licences pour 25 ans et d’offrir des avantages aux co-investisseurs dans la fibre, les parlementaires proposent une durée d’attribution des licences de 10 ans et aucun avantage pour les co-investisseurs. Ils ajoutent même un autre volet avec la gratuité des communications vers les autres pays de l’union européenne.

Les échanges risquent donc d’être animés demain entre la Commission qui propose des mesures favorables aux opérateurs, le Parlement plutôt hostile et le Conseil européen.



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